Conditions générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre HOSTING-FREE.EU et l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur ») pour les prestations énoncées ci-dessous.

Le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente par HOSTING-FREE.EU emporte acceptation pleine et entière
des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, même les petits caractères.

Présentation d’HOSTING-FREE

HOSTING-FREE.EU est une plateforme représenté par Monsieur Fabrice STOLLER (Profession libérale).

Le siège social est situé 12 rue Anselme à 93400 Saint-Ouen (France), enregistré sous le numéro de SIRET 82428760100028.

Prestations offertes

HOSTING-FREE;EU propose depuis 2010 la vente de produits et services d’hébergement de sites et de serveurs VPS. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment dans la gamme de nos produits, sans préavis.

Commandes

Conformément au récent article L. 122-7 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits(s) qu’il désire commander.

Afin de passer commande, l’Acheteur doit s’inscrire sur le site HOSTING-FREE.EU:

  • ses nom()s, prénom(s), adresse et numéro de téléphone afin de permettre la livraison du ou des produits souhaités. Toute commande par l’Acheteur emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Prix et paiement

Les prix de vente indiqués sont en Euros.

Les commandes sont payables en euros immédiatement, dès confirmation de la commande. La facture, jointe à l’envoi des produits et/ou services par la plateforme HOSTING-FREE, mentionne le détail des produits commandées ainsi que les prix de chaque produit et service.

Livraison

La livraison des services commandés par l’Acheteur se fera dans les deux heures maximum suivant la commande pour un hébergement Web et dans les 4 heures suivant la commande pour un hébergement VPS (Serveur privé). En cas d’indisponibilité, l’acheteur peur alors être remboursé sans délai et au plus tard dans les 7 jours suivant la commande par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

L’acheteur vérifie, dès la réception des services, la conformité de ceux-ci avec sa commande. En cas de livraison non conforme, l’Acheteur doit en informer directement HOSTING-FREE.EU par le biais d’un Ticket ou par email à [email protected] dans un délai de 7 jours afin que des mesures soient prises. A défaut, il sera réputé avoir accepté les services proposés, et toute responsabilité de la plateforme HOSTING-FREE sera exclue.

Preuves

Les données enregistrées par HOSTING-FREE.EU (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la plateforme et l’Acheteur.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 et L221-28 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai est relevé à 30 jours francs sur la plateforme HOSTING-FREE.EU conformément à l’article L221-20 du code de la consommation.

Dans la mesure ou le choix d’un nom de domaine par le client lui est propre, tant en raison du nom que de l’extension choisis, le client reconnaît que ce nom de domaine constitue un bien confectionné sur mesure ou a tout le moins nettement personnalisé.

Par conséquent, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre du contrat, ce conformément à l’article L121-21-8 3° du code de la consommation.

Informatique et liberté, RGPD

Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès d’HOSTING-FREE.EU, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi Informatiques et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations fournies dans le cadre de la commande.

Vous pouvez avoir plus d’informations en vous rendant sur notre page “politique de confidentialité